Questions clients

On nous pose souvent plus ou moins les mêmes questions, cela nous a donné l'idée de cette page

La démarche est courante, nous avons eu aussi à connaître ce cas

Si votre employé quitte son poste en cours, vous devez le mettre en demeure de le réintégrer car après son « coup de tête » il va probablement réfléchir à la situation et comment arranger les choses à son avantage

Vous devez donc lui confirmer son départ de manière unilatérale et lui fixer un délai pour reprendre le travail ou pour justifier sa démission ou son abandon de poste

Pour les indemnités, il est improbable d’en percevoir et dans un premier temps il vaut mieux se protéger

A titre d’exemple, dans notre fiduciaire nous avons eu un jeune collaborateur proposé par les services sociaux avec une aide à la réinsertion

Nous avons conclu un contrat de travail avec cet employé qui s’est révélé dès les premiers jours d’une incompétence manifeste et d’un esprit malveillant

Au bout de 14 jours, il nous a annoncé qu’il en avait marre et qu’il s’en allait car il ne supportait pas les reproches sur la « qualité » de son travail. Il a pris toutes ses affaires personnelles et est parti en claquant la porte, nous avons averti les services sociaux de son départ mais ce n’était pas suffisant, nous l’avons ensuite appris à nos dépends

Quelques jours plus tard il nous a envoyé un certificat médical et, assisté par un avocat il a ouvert une procédure Prud’homale

Dans un réquisitoire de neuf pages, tout y est passé, du racisme aux travaux non adaptés, des injures avec de la discrimination sans oublier en complément nombre d’arguments tous plus mensongers les uns que les autres (pour en remplir neuf pages, il a fallu être créatif)

Nous nous sommes donc retrouvés poursuivis aux Prud’hommes pour un motif de licenciement abusif, par gain de paix avons préféré transiger « à l’amiable » en acceptant de l’indemniser afin de tirer un trait

Au final, ces 14 jours de travail effectués par un incompétent notoire, nous ont coûté le salaire d’un expert hautement qualifié. Le côté positif est que désormais on est plus stricts au niveau du recrutement

Dans ce genre de conflit, il faut réagir de suite et il est préférable de transmettre immédiatement le dossier à un avocat

Plus d’informations sur ce lien

Il y a des spécificités cantonales en effet, et à Genève c’est le canton qui fixe les jours fériés officiels

Pour 2023 en fin d’année il n’y a que Noël le 25 et le 31 décembre qui sont fériés

Pour 2024 les jours officiels sont les suivants :

Nouvel An, lundi 1er janvier 2024
Vendredi-Saint, vendredi 29 mars 2024
Lundi de Pâques, lundi 1er avril 2024
Jeudi de l’Ascension, jeudi 9 mai 2024
Lundi de Pentecôte, lundi 20 mai 2024
Fête nationale, jeudi 1er août 2024
Jeûne genevois, jeudi 5 septembre 2024
Noël, mercredi 25 décembre 2024
Restauration de la République: mardi 31 décembre 2024

 

Pour cette facture le taux de TVA sera de 7.7 % car ce qui est déterminant, c’est le moment de l’exécution de la prestation

Peu importe la date de la facturation, par exemple si l’on fait en janvier 2024 des factures concernant des travaux réalisés en 2023 c’est l’ancien taux qui devra s’appliquer et on devra facturer à  7.7 %

Maintenant par exemple si l’on effectue des travaux entre les 10 décembre 2023 et 15 janvier 2024 et que l’on veut être précis, il faudra détailler ces travaux et appliquer le taux de 7.7 % pour tout ce qui a été fait en décembre et 8.1 % pour ce qui a été réalisé en janvier

Tout à fait car qui ne paye pas en grain mais en farine fournit malgré tout un revenu !

Et comme tout revenu, il doit être déclaré à l’AVS et aux impôts mais parfois à la TVA

Par exemple une voiture sur laquelle la TVA a été récupérée qui est mise à disposition à un employé, cela constitue un avantage en nature (donc un revenu) qui doit être évalué

Le salarié doit supporter des charges sociales et l’employeur diminue ses charges de véhicules et doit rembourser la part de TVA concernée

Tout comme pour d’autres avantages en nature comme rabais sur marchandises, prestations gratuites, remboursement de frais accessoires

Pour les frais accessoires on peut imaginer par exemple un employé qui se déplace à Paris pour visiter un salon, le transport, l’hébergement et la restauration sont des frais professionnels, mais s’il profite d’emmener Madame et les enfants et visite le parc EuroDisney en ramenant tous les frais à l’employeur qui est d’accord, il y a matière à une part privative

Mais tout n’est pas taxable, en dessous d’un certain montant (généralement CHF 2’300) les administrations restent souples notamment pour les abonnements de transport, les cadeaux de fin d’année, les entrées à des événements sportifs ou culturels, l’utilisation du matériel d’entreprise, les places de parking, une participation à la crèche pour les enfants, etc

Malgré tout, il convient de bien vérifier les types d’avantages offerts et surtout leurs valeurs pour éviter des redressements ultérieurs, ci-dessous un lien au site de la TVA

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/flux-rss/par-theme/tous-les-documents.msg-id-86291.html

Il faut se méfier des idées reçues, selon la réglementation légale, soit l’art. 335b, al. 1, CO) c’est le premier mois des rapports de travail de durée indéterminée qui est considéré comme temps d’essai

Cependant, il peut être allongé à trois mois aussi l’usage fait qu’en général la période d’essai est de trois mois

Dans le cas où un temps d’essai plus long serait convenu, ce sont seulement les trois premiers mois seraient considérés comme le temps d’essai en cas de conflit

Le temps d’essai doit être de durée égale pour l’employeur et pour l’employé

Pour plus d’informations sur ce sujet dans notre page complémentaire

Ce n’est pas une facture du registre du commerce

Votre entreprise venant d’être publiée dans la feuille d’avis, vous êtes devenu une cible pour les mailings car dès la publication dans la feuille d’avis de la création d’une entreprise nouvelle, des sociétés proposent leurs services, comme nous le faisons d’ailleurs nous aussi

C’est une pratique commerciale très courante et certaines sociétés proposent de référencer la nouvelle entreprise publiée dans des annuaires que personne ne lit

Nous recevons régulièrement pour des clients domiciliés ce type de factures à payer généralement sous 10 jours, elles semblent toujours très officielles

Mais en réalité, ce sont des offres, c’est écrit en tout petit quelque part et si vous payez alors vous souscrivez sans même le réaliser un contrat d’insertion dans ces annuaires

L’administration fédérale et les registres du commerce mettent régulièrement en garde contre ces pratiques mais il y a toujours des entrepreneurs qui payent et signent ainsi sans le réaliser un contrat qui les engagent

Ici un avertissement de l’administration sur ces pratiques : Avertissement SECO

Hé bien, tous les clichés sont là !  Si l’on veut être clair, appelons un chat un chat, vous parlez donc de vieux au chômage difficiles à gérer, peu productifs et qui coûtent cher

C’est vrai que les personnes âgées sont moins malléables que les jeunes arrivant sur le marché du travail car déjà il y a un vécu, mais surtout une expérience qui séparent ces générations. Mais cela peut être un atout si l’on arrive à intégrer cette différence

Et puis, les millennials ne sont pas forcément plus faciles à gérer …

Concernant la productivité, c’est vrai qu’il faut choisir le poste à attribuer à une personne plus âgée car si elle est affectée à décharger des camions ou monter des matériaux dans les étages, alors c’est certain, la productivité ne sera pas au rendez-vous. En revanche s’il faut gérer ou vérifier des travaux, peut être que ce « Senior » serait une bonne recrue

Vis-à-vis du coût du poste, les aides de l’ORP peuvent le réduire mais si vous offrez une qualité de travail à un senior, il sera peut-être enclin à discuter d’un salaire inférieur pour équilibrer les coûts

En conclusion, que des vieux dans la boîte ? Surtout pas, mais une mixité dans les équipes oui, c’est pas mal

Oui, plus ou moins, mais en tous cas il ne sera jamais à votre avantage si vous avez un conflit prud’homal, car l’absence de forme écrite vous sera toujours reprochée

Pour éviter ces soucis, point n’est besoin d’éditer un contrat de douze pages, une simple lettre d’engagement sur laquelle figure les éléments suivants :

Nom et adresse de l’employé(e) ; fonction et date d’engagement ; durée de la période d’essai et délai de résiliation ; rémunération ; horaires et lieu de travail ; vacances et autres informations usuelles sur l’employeur (nom adresse for juridique etc.)

Ce simple document donnera déjà bonne base à vos relations et il sera toujours plus concret en cas de conflit qu’un argument comme « mais on avait toujours dit que … »

Et bien sûr, ne pas oubler de le signer (par les deux parties)

Un indépendant doit être inscrit à une caisse de prévoyance et pouvoir fournir une attestation de sa caisse pour preuve de son statut surtout s’il n’est pas inscrit au registre du commerce

S’il est au chômage, il est tout à fait possible pour lui de faire des factures en qualité d’indépendant dans la mesure où il a annoncé son activité à sa caisse de chômage et que celle-ci est d’accord

Avec ses factures il doit alors vous donner des formulaires dit de « gains intermédiaires » qui sont à renseigner sur les périodes travaillées et à retourner à la caisse de chômage

S’il ne vous remet ces documents, alors il faut éditer un bulletin de salaire correspondant à sa facture en déduisant les retenues sociales et l’éventuel impôt à la source mais aussi par tranquillité l’annoncez aux organismes sociaux (même si c’est pour une courte période)

En votre qualité de responsable de la société vous devez répondre à une question primordiale :

La situation est-elle perdue et vous ne pourrez redressez la barre ?  Si oui, alors il faut avertir le juge, et au plus vite, mais ce manque de liquidités est-il passager et tout indique que vous pouvez, et surtout que vous allez redresser la situation ?

Alors dans ce cas vous pouvez ne pas avertir le juge, mais vous devez prendre des mesures d’assainissement, déjà comme vous avez fait des avances à votre société, vous pouvez faire ce que l’on appelle une postposition de votre compte courant (si cela peut suffire pour combler le déficit et rétablir les fonds propres), il vous faut aussi établir un bilan intermédiaire et demander à un réviseur de vérifier les comptes

C’est lui qui pourra confirmer alors qu’il n’est pas nécessaire pour l’instant d’informer le juge, mais attention, ces mesures ne constituent pas un réel assainissement c’est juste un premier pas sur la voie du redressement et de toutes manières, vous devez agir et ne pas laisser les choses dormir en l’attente de jours meilleurs

C’est vrai, mais le taux est un tout petit peu en dessous soit 49.9 %, il concerne différents pays de l’Union Européenne dont la France

Cette répartition concerne surtout le point de vue des assurances sociales, la France considérait par le passé qu’une personne frontalière employée en Suisse qui effectuait plus de 25 % de son travail depuis son domicile devait être soumise aux cotisations de la sécurité sociale

Si l’on compare la différence de taux de cotisations et surtout la complexité du système social français, il est clair que les entreprises suisses n’ont pas trop envie d’y adhérer et préfèrent souvent renoncer au télétravail

Mais avec les nouveaux accords entrés en vigueur au 1er juillet les choses devraient changer

Clairement oui !

Mais vous ne devez renseigner que les questionnaires qui émanent de sa caisse de chômage et ne pas faire de grandes explications car selon ce que lui aura dit cet employé elle vous demandera le motif du licenciement, attention à un motif qui pourrait être considéré par celle-ci comme injustifié ou abusif vous seriez alors engagé

En parallèle vous devez fournir à votre ex-employé toutes les informations relatives à l’aspect social, notamment son avoir LPP qu’il peut faire transférer à la Supplétive par exemple mais aussi son droit aux assurances accident, maladie et indemnités qu’il pourrait maintenir à titre privé si le chômage ne couvre pas ces points (le plus simple est d’en parler avec votre assureur qui vous donnera toutes les informations pour ces points)

S’il était imposé à la source il faudra aussi lui fournir une attestation de prélèvements pour sa période d’emploi et en même temps, si ce n’est déjà fait, un certificat de salaires pour sa déclaration

Oui, beaucoup c’est des discussions qui reviennent souvent entre patrons, mais, sans tomber dans le « c’était mieux avant » il faut admettre cette évolution voir rupture des habitudes du monde du travail

La génération des Baby-boomers (personnes nées entre 1946 et 1965) considérait le travail comme une part essentielle de la vie, en clair pour cette génération le travail est important, voir primordial

Les plus jeunes, que l’on nomme X Y et Z ont une vision très différente de la vie avec un esprit d’idéalisme

Le travail est important pour elles mais pas primordial, la vie privée a tendance à passer avant le boulot, mais ce n’est pas pour autant que la jeunesse ne veut plus travailler, elle veut une vie professionnelle alliant évolution de carrière et une vie privée réussie

Le travail à temps partiel est une des solutions, par exemple chez nous les 6 personnes de l’entreprise travaillent toutes à temps partiel (de 20 à 80%), pour l’entreprise ce n’est pas si compliqué que cela à gérer mais pour les collaboratrices c’est parfait

Mais il faut aussi d’autres axes de motivation, une bonne harmonie au travail, une bonne communication en interne et aussi une autonomie dans le travail, et tout cela ce n’est pas facile il faut y travailler en permanence

Un pdf sympa trouvé sur le web qui explique en synthèse les différences générationnelles X Y Z   le lien ici

D’emblée et sans hésitation oui, et en plus si vous faites l’effort de vous intégrez en respectant les us et coutumes locaux vos affaires vont décoller, c’est certain

Les Genevois apprécient les artisans débrouillards qui savent se rendre très vite disponibles en offrant des prix attractifs, mais attention ils sont méfiants vis à vis de la qualité et du service qui leur seront livrés …

Mais lorsque l’entrepreneur fait l’effort de s’adapter aux règles de son nouveau marché, alors d’avoir une adresse en Suisse renforce la notoriété de son entreprise et il trouve très vite des mandats

En règle générale, ce que nous constatons chez nos clients arrivant de France, c’est que ceux qui s’intéressent au tissu économique local et font l’effort de s’intégrer créent de la richesse et font de belles affaires, tandis que leurs homologues qui rognent sur tous les coûts gardant juste une boîte à lettres et un téléphone portable avec un numéro français ne perdurent généralement pas plus d’un an ou deux

En grandes lignes c’est l’inventaire du patrimoine d’une entreprise grosse ou petite, comme dans notre déclaration d’impôts la liste de ce qui constitue notre fortune (banque, dettes, biens immobiliers, etc)

Pour une société c’est pareil, tout est répertorié, à l’actif on trouve ce qui est disponible, ce que l’on va recevoir et les investissements

Au passif c’est toutes les dettes, les financements de l’entreprise et ses fonds propres (résultat et capital)

Par exemple si l’on a acheté un véhicule à crédit pour 30’000 francs et que l’on a donné 10’000 d’acompte on trouvera à l’actif un véhicule pour 30’000 et au passif une dette crédit de 20’000 (le 10’000 versés diminueront les liquidités). C’est assez simple comme ça le sujet mérite plus d’explications et pour ceux qui aimeraient en savoir davantage, et pourquoi pas faire eux-mêmes leur bilan …

… une vidéo trouvée sur Youtube  vous explique très bien le sujet le lien ici

Mauvaise nouvelle pour vos employés, c’est non !

C’est un jour férié dans divers pays mais en Suisse, seule la fête nationale est officiellement un jour férié mais il y a des disparités cantonales comme par exemple les canton du Jura, de Zürich et de Bâle qui considèrent le 1er mai comme un jour chômé et férié

A Genève certaines entreprises comme par exemple dans le bâtiment sont soumises à des conventions collectives qui imposent le 1er mai comme un jour de congé

La règle bien connue des CHF 100’000 au minimum par année existe toujours mais elle a été modifiée et le seuil de calcul se fait maintenant au niveau mondial par exemple si vous vendez pour 40’000 francs de marchandises en Suisse et 85’000 en Europe, vous êtes assujetti et ne paierez de la TVA que sur les ventes en Suisse le reste du chiffre d’affaires devra être taxé sur le lieu de sa réalisation

Question habituelle avec une réponse plus ou moins la même : cela dépend de vous ! La procédure dépend de l’implication du fondateur et met environ deux semaines (mais on a des constitutions qui mettent entre deux et six mois ..) La démarche est simple : ouverture d’un compte de consignation et versement du capital ( maximum une semaine) et pendant ce temps le notaire prépare le dossier. Il le dépose au registre du commerce à réception de l’attestation de la banque, la publication à la FAO prend ensuite une semaine. En clair si le fondateur ne traîne pas pour les papiers c’est au maximum deux semaines

Oui, bien sûr, les deux seules contraintes pour vous sont :

– avoir une base légale c’est à dire une adresse à laquelle votre société peut recevoir du courrier légal (recommandé, poursuite, avis administratif, etc) et d’être contactée par les administrations

– qu’une personne qui réside en Suisse soit inscrite dans votre organe d’administration (un représentant local)

lien du site de l’administration pour directives fondateurs d’entreprises ressortissants de l’étranger

et celui de notre page fondation de société

Non car cela sous entendrait que vous êtes assujetti mais ne l’avez pas facturée ou alors qu’elle était comprise. On ne peut mentionner un point concernant la TVA (TTC, HT; TVA incluse, etc) que si l’on est assujetti et alors on doit mentionner sur la facture le numéro qui a été attribué à l’entreprise

Non car le tampon d’une entreprise ne fait que répéter ce qui est mentionné dans le document, de plus n’importe qui peut acheter un tampon en ligne ou dans un kiosque ce qui veut dire qu’un tampon ne peut pas avoir une valeur d’authentification

Pourtant sur la majorité des formulaires administratifs il y a une mention « cachet de l’entreprise » alors si l’on achète un tampon, c’est bien de le prendre en couleur, il égayera la signature mais n’aura pas de valeur légale

Question originale s’il en est ! Elle mérite d’ailleurs une explication

Régulièrement, comme beaucoup de bureaux fiduciaires, nous sommes sollicités pour toutes sorte de combines plus ou moins tordues, cela va de comptas bidons à valider, d’établissement de fiches de payes pour obtenir des prêts bancaires, mais parfois aussi de conseils dans le cadre de transactions que ce soit d’or ou autres et sans oublier bien évidement du cash à officialiser. On s’arrange toujours pour éluder gentiment tout ça mais parfois c’est difficile

Récemment, nous avons eu « la question de l’année » en matière de magouilles et cela nous a inspiré ce post

Voici mot pour mot ce qui nous a été soumis par un promoteur immobilier que nous ne connaissions pas

Comme convenu au téléphone, je vous envoie une description de la situation. Je suis l’unique propriétaire d’une société anonyme nouvellement créée qui travaille à la construction d’une villa dans le canton de Fribourg.Je me demandais s’il y avait un moyen d’optimiser les impôts qui seront prélevés sur la plus-value (prix de vente – terrain et frais de construction engagés) qui sera réalisée lors de la vente de la maison. Cordialement

Mais que répondre à cela ?

Finalement on n’a pas répondu sinon on lui aurait écrit :

Merci de votre demande, on est très flattés de voir la haute considération que vous avez de notre fiduciaire, mais désolé, vous vous êtes trompés car nous ne sommes pas les margoulins que vous pensez

Ce promoteur nous lit peut être ici, dans ce cas il aura eu sa réponse